Constant Mutamba ne considère pas le verdict du 18 septembre comme la fin de son combat judiciaire et politique. Deux jours après avoir été condamné à dix ans de travaux forcés dans l’affaire FRIVAO, l’ancien ministre de la Justice a choisi de s’adresser directement au « peuple congolais » et aux « peuples d’Afrique » dans une lettre manuscrite datée du 20 septembre 2026 à Kinshasa.


Dans ce document, l’ancien garde des Sceaux rejette la lecture retenue par la Cour de cassation et dénonce ce qu’il qualifie de « complot politico-judiciaire ». Il soutient notamment que la procédure n’aurait pas permis, selon lui, l’audition effective de témoins ni la présentation de preuves matérielles démontrant personnellement un détournement de fonds publics.


Ces affirmations constituent la défense de Constant Mutamba et ne remettent pas, à elles seules, en cause la décision rendue par la juridiction. Le 18 septembre, la Cour de cassation a déclaré établies à son encontre des infractions de détournement de deniers publics et l’a condamné à dix ans de travaux forcés.


Mutamba conteste le déroulement du procès


L’un des principaux axes de sa lettre concerne la procédure. Constant Mutamba présente le procès comme particulièrement expéditif et reproche à la juridiction de ne pas avoir, selon sa version, organisé une instruction contradictoire suffisamment approfondie avant de prononcer sa condamnation.


Cette critique rejoint celle formulée dès le lendemain du verdict par ses avocats. L’un de ses conseils, Me Emiphe Munganga, avait dénoncé des violations des droits de la défense et affirmé que l’affaire n’avait connu que deux audiences consacrées, selon lui, à l’examen du dossier, sans audition de témoins.


Il faut toutefois distinguer cette appréciation de la chronologie globale de la procédure. Le dossier a été examiné pendant plusieurs semaines devant la Cour de cassation, avec plusieurs audiences et reports du prononcé. Constant Mutamba avait par ailleurs cessé de comparaître à certaines étapes après avoir contesté la régularité de la procédure.


Deux versions s’opposent : Constant Mutamba et ses avocats soutiennent que la procédure n’a pas permis un examen suffisamment contradictoire des accusations. La Cour de cassation a, au contraire, considéré disposer d’éléments suffisants pour déclarer établis plusieurs faits de détournement et prononcer une peine de dix ans de travaux forcés.


Plusieurs millions de dollars au cœur du dossier


L’affaire porte sur différentes opérations effectuées à partir de ressources du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).


Parmi les opérations examinées pendant la procédure figuraient notamment près de 15 millions de dollars liés à Congo Energy, 4 millions de dollars concernant l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), 200 000 dollars en faveur de l’Assemblée provinciale de la Tshopo ainsi que plusieurs autres décaissements.


Dans sa lettre, Constant Mutamba revient sur certaines de ces sommes et conteste leur qualification comme détournements. Il maintient ainsi une ligne de défense déjà développée pendant le procès : selon lui et ses avocats, certaines ressources évoquées dans l’accusation n’auraient pas disparu et plusieurs opérations auraient été présentées de manière erronée.


Cette position est contestée par le ministère public et n’a pas été retenue par la Cour dans son arrêt.


La Cour a retenu plusieurs opérations et ordonné des restitutions


Le verdict du 18 septembre ne s’est pas limité à la peine prononcée contre Constant Mutamba. La Cour de cassation a également condamné Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, à sept ans de travaux forcés.


Selon le compte rendu de l’Agence congolaise de presse, la juridiction a examiné plusieurs opérations portant notamment sur 14,999 millions, 4 millions, 200 000, 1,024 million, 2 millions et 715 864 dollars dans le dossier impliquant les deux prévenus.


Elle a par ailleurs ordonné la mainlevée de la saisie concernant environ 14,999 millions de dollars et leur retour sur le compte du FRIVAO. Des peines complémentaires ont également été prononcées, dont une interdiction temporaire du droit de vote, de l’éligibilité et de l’accès aux fonctions publiques après l’exécution de la peine.


Ces éléments montrent que la Cour n’a pas adopté la lecture défendue par Constant Mutamba selon laquelle aucune infraction n’aurait été matériellement démontrée.


Le « complot politico-judiciaire », une accusation politique


La partie la plus politique de la lettre réside dans l’expression employée par l’ancien ministre pour qualifier sa condamnation. En parlant de « complot politico-judiciaire », Constant Mutamba suggère que la procédure aurait poursuivi un objectif dépassant le strict cadre pénal.


Cette accusation n’est accompagnée, dans les éléments disponibles, d’aucune décision ou enquête indépendante établissant l’existence d’un complot organisé contre lui. Elle doit donc être présentée comme sa lecture personnelle du dossier.


Ses avocats avaient déjà utilisé une formulation similaire après le verdict, affirmant que l’issue du procès aurait été préparée à l’avance. La Cour de cassation n’a pas publiquement repris cette interprétation et son arrêt repose sur les infractions qu’elle dit avoir retenues dans le dossier.


Une bataille qui se déplace désormais dans l’opinion publique


Avec cette lettre adressée directement à la population congolaise et, plus largement, aux Africains, Constant Mutamba choisit désormais un terrain qui dépasse les prétoires.


Son message vise à contester non seulement les faits retenus contre lui, mais également la légitimité de la procédure ayant conduit à sa condamnation. Cette stratégie prolonge son attitude durant le procès, au cours duquel il avait déjà dénoncé publiquement plusieurs irrégularités et refusé de participer à certaines audiences.


La défense cherche ainsi à maintenir ouverte une bataille de perception : d’un côté, une décision judiciaire qui retient une responsabilité pénale ; de l’autre, un condamné qui affirme être victime d’une procédure qu’il juge politique.


Le FRIVAO reste au centre d’un enjeu plus large


Au-delà du sort personnel de Constant Mutamba, l’affaire continue de renvoyer à la destination particulière des ressources du FRIVAO.


Le Fonds a été créé pour gérer les réparations destinées aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, après la décision de la Cour internationale de Justice accordant 325 millions de dollars de réparations à la République démocratique du Congo.


C’est précisément cette finalité qui donne au dossier une dimension particulièrement sensible. Les sommes examinées ne proviennent pas d’un programme administratif ordinaire, mais d’un mécanisme destiné à réparer des dommages liés aux conflits.


Le FRIVAO a d’ailleurs salué le verdict de la Cour de cassation comme une décision permettant de protéger son patrimoine et les ressources destinées aux victimes.


Un verdict prononcé, mais une controverse loin d’être refermée


La lettre du 20 septembre ne modifie pas juridiquement le verdict rendu deux jours auparavant. Elle confirme en revanche que Constant Mutamba entend continuer à contester publiquement sa condamnation et à présenter son dossier comme une affaire à dimension politique.


La suite dépendra désormais des possibilités procédurales ouvertes à sa défense, mais aussi de la mise en œuvre effective de l’arrêt : restitution des sommes ordonnées, exécution des condamnations et poursuite du mécanisme d’indemnisation des victimes.


Pour l’opinion publique, la confrontation restera probablement centrée sur deux questions : les éléments précis sur lesquels la Cour a fondé la responsabilité pénale de l’ancien ministre et la capacité de sa défense à produire des arguments juridiques ou factuels susceptibles d’étayer ses accusations de procédure irrégulière.


À ce stade, une chose demeure établie : Constant Mutamba est condamné par la Cour de cassation. Son affirmation selon laquelle il aurait été victime d’un « complot politico-judiciaire » reste, elle, une accusation qu’il appartient à l’ancien ministre et à ses conseils d’étayer.