Marche de la C64 : la CNDH qualifie les violences de Limete d’atteinte aux droits humains et réclame une enquête

Dans un communiqué publié le 17 septembre, l’institution d’appui à la démocratie affirme avoir suivi la manifestation à travers une mission d’observation et de monitoring chargée d’évaluer les conditions d’exercice du droit de manifester et de documenter d’éventuelles violations.

Son constat apporte une dimension particulière aux événements de Limete. Jusqu’ici, la responsabilité des incidents faisait l’objet de récits politiques concurrents : les responsables de la C64 accusaient des groupes hostiles à leur mobilisation d’avoir attaqué le cortège, tandis que les autorités insistaient sur la nécessité de maintenir l’ordre et d’éviter les débordements.

Des personnes armées sur l’itinéraire de la marche

Selon la CNDH, le caractère pacifique de la manifestation a été perturbé dans le secteur des 12e, 11e et 10e rues de Limete.

L’institution fait état de personnes munies de pierres, de machettes, de bâtons et d’autres objets contondants qui ont empêché les manifestants de poursuivre leur progression depuis l’Échangeur de Limete vers le point de chute prévu.

Le cortège devait rejoindre le secteur du siège de l’ECiDé, sur le boulevard Triomphal, après un itinéraire encadré par les forces de l’ordre.

La CNDH ne se contente donc pas de constater qu’il y a eu des affrontements. Elle considère que l’intervention de ces personnes a affecté l’exercice d’une liberté publique garantie par la Constitution.

Une manifestation initialement encadrée

La marche du 15 septembre avait été organisée par la C64 dans le cadre de sa mobilisation contre tout projet de modification constitutionnelle qu’elle considère susceptible de remettre en cause l’ordre institutionnel actuel.

À Kinshasa, plusieurs centaines puis plusieurs milliers de militants avaient quitté l’Échangeur de Limete sous l’encadrement de policiers. Des reportages réalisés sur place décrivent une première partie du parcours relativement calme avant une dégradation de la situation à l’approche de plusieurs rues de Limete.

Des affrontements ont ensuite éclaté entre manifestants et groupes opposés au cortège. Des pierres ont été lancées et des machettes ont été aperçues, tandis que la police a fait usage de gaz lacrymogènes et de tirs de sommation pour disperser les protagonistes.

Le cortège principal n’est finalement pas parvenu à poursuivre normalement sa route jusqu’au point de chute prévu.

La CNDH avait alerté avant même la marche

Le constat publié après les événements prend une dimension supplémentaire au regard des avertissements formulés par la CNDH avant la mobilisation.

Dès le 12 septembre, l’institution avait indiqué avoir pris connaissance de messages circulant sur les réseaux sociaux faisant état d’appels à participer à la marche avec des armes blanches, notamment des machettes.

Elle avait pris soin de préciser qu’elle n’était pas en mesure de confirmer l’authenticité de ces messages, mais avertissait que de tels comportements, s’ils se matérialisaient, seraient incompatibles avec le caractère pacifique d’une manifestation et exposeraient aussi bien les marcheurs que les forces de sécurité et les passants.

Trois jours plus tard, ses observateurs ont effectivement constaté la présence de personnes équipées de machettes, pierres, bâtons et autres objets susceptibles d’être utilisés comme armes.

Une enquête judiciaire indépendante réclamée

La CNDH estime désormais nécessaire de dépasser le stade des accusations politiques. Elle demande aux autorités judiciaires d’ouvrir sans délai une enquête indépendante afin d’identifier les auteurs matériels, mais également les éventuels auteurs intellectuels des faits.

Cette recommandation est importante. Identifier les personnes présentes physiquement sur les lieux ne suffirait pas si l’enquête devait établir que leur intervention avait été organisée, financée ou coordonnée par d’autres acteurs.

À ce stade, la CNDH ne désigne cependant pas publiquement une organisation ou un responsable politique comme commanditaire des violences. La détermination d’éventuelles responsabilités individuelles doit donc rester du ressort de l’enquête.

Cette prudence est d’autant plus nécessaire que plusieurs responsables de la C64, dont Martin Fayulu, ont directement accusé des éléments qu’ils présentent comme appartenant à la Force du Progrès, structure associée dans plusieurs controverses à des militants du parti présidentiel UDPS. Ces accusations politiques ne remplacent pas l’établissement judiciaire des faits.

La police reçoit une appréciation différente

Un autre aspect du communiqué de la CNDH nuance le récit d’une répression uniforme de la manifestation. L’institution dit avoir observé du « professionnalisme » et de la « maîtrise » de la part des éléments de la Police nationale congolaise dans la gestion des incidents.

Elle encourage les forces de l’ordre à maintenir cette attitude lors des manifestations publiques, tout en rappelant leur obligation de protéger les manifestants, les tiers et les biens dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité.

Cette appréciation ne clôt pas pour autant toutes les questions sur l’intervention policière. D’autres sources ont documenté l’usage de gaz lacrymogènes et de tirs de sommation lors des affrontements. La CNDH poursuit d’ailleurs la consolidation des informations recueillies par ses équipes avant la publication annoncée d’un rapport plus complet.

La question dépasse désormais la seule C64

Les événements de Limete posent un problème plus large : celui de la capacité des pouvoirs publics à garantir l’exercice d’une manifestation politique lorsqu’un groupe hostile décide d’occuper ou de perturber son itinéraire.

Le droit de manifester ne signifie pas qu’un cortège échappe aux règles de sécurité ou à la responsabilité de ses organisateurs. Mais il suppose également que des citoyens puissent exprimer publiquement leurs opinions sans être empêchés par des personnes armées agissant en dehors des forces légalement chargées du maintien de l’ordre.

C’est sur ce point que le constat de la CNDH devient particulièrement important. En qualifiant les faits observés d’atteinte aux droits humains, l’institution déplace la question : il ne s’agit plus seulement de savoir quel camp politique a remporté la bataille de communication autour de la marche, mais de déterminer si l’État a été en mesure de garantir effectivement une liberté constitutionnelle.

Un rapport attendu pour préciser les responsabilités

La CNDH annonce que son travail n’est pas terminé. Les informations collectées sur le terrain sont encore en cours de consolidation et un rapport doit être publié ultérieurement.

Ce document sera particulièrement attendu sur plusieurs points : le nombre de personnes blessées ou interpellées, le comportement des différents groupes présents, les circonstances précises de l’interruption du cortège et les responsabilités éventuelles dans l’organisation des violences.

L’institution recommande également aux autorités de Kinshasa de renforcer les mesures d’encadrement des futures manifestations et demande aux responsables politiques de mieux contrôler leurs militants afin de prévenir les provocations et les actes de violence.

Pour les événements du 15 septembre, l’étape décisive est désormais judiciaire. Le constat d’une atteinte aux droits humains établi par la CNDH donne une base institutionnelle à la nécessité d’une investigation. Reste à déterminer qui étaient les personnes armées présentes à Limete, pour quelles raisons elles se trouvaient sur l’itinéraire de la marche et si leur intervention répondait à une initiative spontanée ou à une organisation plus structurée.