Cinq figures de l’opposition congolaise réunies au sein de la Coalition Article 64 (C64) sont visées par une plainte déposée auprès du Procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Martin Fayulu, Delly Sesanga, Jean-Marc Kabund, Moïse Katumbi et Matata Ponyo sont mis en cause par Clément Tshietshiam Muntu’abu pour des faits qu’il qualifie notamment de violation de la Constitution, de rébellion et de tentative de renversement du régime constitutionnel.


Le plaignant a remis cette affaire au premier plan jeudi 1er octobre 2026 lors d’un point de presse à Kinshasa, plusieurs mois après avoir saisi la justice. Il demande que les personnes visées répondent devant les instances compétentes des faits qu’il leur reproche.


Le plaignant invoque les articles 63 et 64 de la Constitution


Pour justifier sa démarche, Clément Tshietshiam Muntu’abu affirme s’appuyer notamment sur les articles 63 et 64 de la Constitution congolaise.


L’article 63 consacre le droit et le devoir pour tout Congolais de défendre le pays et son intégrité territoriale face à une menace ou à une agression extérieure. L’article 64 prévoit, pour sa part, le devoir de faire échec à toute personne ou groupe qui prend le pouvoir par la force ou l’exerce en violation de la Constitution.


Le deuxième alinéa de l’article 64 précise que toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la Nation et l’État et qu’elle est punie conformément à la loi.


C’est sur cette seconde disposition que le plaignant fonde une partie de son argumentation. Il soutient que certaines actions de la C64 seraient susceptibles, selon son interprétation, d’aller au-delà de la contestation politique et de relever d’une tentative visant les institutions établies.


Ces qualifications sont celles avancées par le plaignant. Elles n’équivalent pas à une reconnaissance judiciaire des infractions reprochées aux dirigeants de la C64, qui bénéficient de la présomption d’innocence.

La marche du 15 septembre citée par le plaignant


Lors de son point de presse, Clément Tshietshiam Muntu’abu est également revenu sur la marche organisée le 15 septembre par la Coalition Article 64. Il considère cette mobilisation comme un élément supplémentaire à prendre en compte dans l’examen du comportement politique de la plateforme.


Le plaignant a par ailleurs cité plusieurs dispositions du Code pénal congolais pour soutenir sa thèse selon laquelle la coalition présenterait les caractéristiques d’un mouvement insurrectionnel. Cette qualification reste toutefois une accusation formulée par l’auteur de la plainte et n’a pas, à ce stade, été consacrée par une décision judiciaire rendue publique.


Une coalition créée pour s’opposer à une réforme constitutionnelle


La Coalition Article 64 a été lancée le 19 mai 2026 à Kinshasa par plusieurs formations de l’opposition, notamment l’ECiDé de Martin Fayulu, Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, le LGD de Matata Ponyo, Envol de Delly Sesanga et l’Alliance pour le Changement de Jean-Marc Kabund.


Ses initiateurs présentent leur plateforme comme un cadre de défense de l’ordre constitutionnel et s’opposent à toute modification de la Constitution qui, selon eux, pourrait remettre en cause la limitation du nombre de mandats présidentiels. Cette position politique constitue le fondement déclaré de leur mobilisation.


La C64 se réclame elle-même du premier alinéa de l’article 64 de la Constitution, qu’elle invoque comme fondement de son action politique. Le désaccord porte donc notamment sur l’interprétation et la portée de cette disposition : la coalition affirme agir pour défendre l’ordre constitutionnel, tandis que le plaignant estime que certaines de ses actions pourraient tomber sous le coup du deuxième alinéa du même article.


Aucune condamnation à ce stade


Les sources consultées ne font état, à ce stade, d’aucune décision judiciaire établissant les infractions alléguées contre les cinq opposants. Il n’a pas non plus été possible de confirmer publiquement l’ouverture d’une instruction formelle ou d’éventuelles convocations consécutives à cette plainte.


Les dirigeants visés n’avaient pas, dans les publications consultées au 2 octobre, présenté de réponse commune spécifiquement consacrée aux accusations réitérées par Clément Tshietshiam Muntu’abu lors de son point de presse du 1er octobre.


L’affaire intervient dans un climat politique tendu autour du débat sur l’avenir de la Constitution. Elle devra désormais être appréciée par les autorités judiciaires compétentes, seules habilitées à déterminer si les faits dénoncés sont suffisamment établis et susceptibles de recevoir une qualification pénale.