Le gouvernement congolais veut associer davantage les représentants des populations à la mise en œuvre des réparations collectives liées aux activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo. Mercredi 30 septembre 2026 à Kinshasa, le ministre d’État de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a échangé avec les députés nationaux et sénateurs du Caucus de la Grande Orientale.


La rencontre, organisée à l’Hôtel du Gouvernement, a porté sur les modalités d’utilisation des ressources destinées aux communautés de l’Ituri, de la Tshopo, du Haut-Uélé et du Bas-Uélé dans le cadre du Fonds spécial de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).


120 millions USD pour une première phase


Le ministère de la Justice avait annoncé le 9 septembre une première enveloppe de 120 millions de dollars américains pour les réparations collectives, soit 30 millions USD pour chacune des quatre provinces concernées.


Ces ressources doivent notamment servir à financer des projets dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’accès à l’eau potable et du relèvement économique. Des initiatives liées à la mémoire des victimes, à la cohésion sociale et à la résilience des communautés sont également prévues.


« Notre responsabilité aujourd’hui est de transformer cette victoire judiciaire en bénéfices tangibles pour les communautés affectées », a déclaré Guillaume Ngefa lors de la rencontre.

Le ministre a demandé aux parlementaires d’accompagner le processus, notamment à travers la sensibilisation des populations, l’identification des besoins prioritaires, le suivi des cahiers des charges et le contrôle de la mise en œuvre des projets.


Transparence et traçabilité au cœur des discussions


Guillaume Ngefa a assuré que son ministère, en tant qu’autorité de tutelle, entend veiller à la transparence et à la traçabilité dans l’affectation des ressources du FRIVAO.


Les élus présents ont de leur côté insisté sur la nécessité d’un processus équitable tenant compte des priorités propres à chaque province et des attentes des communautés bénéficiaires.


Les réparations collectives ne doivent pas, selon le ministère de la Justice, se substituer aux indemnisations individuelles. Les deux mécanismes sont appelés à évoluer parallèlement. Dans la Tshopo notamment, la reprise complète des indemnisations individuelles reste liée à l’assainissement du fichier des victimes.


Pour la première phase des réparations collectives, 120 millions USD ont été affectés aux quatre provinces de l’ancienne Province Orientale, à raison de 30 millions USD pour l’Ituri, la Tshopo, le Haut-Uélé et le Bas-Uélé.

Des réparations issues de l’arrêt de la CIJ


Le dispositif trouve son origine dans le contentieux ayant opposé la RDC à l’Ouganda devant la Cour internationale de Justice. Dans son arrêt du 9 février 2022, la CIJ a fixé à 325 millions de dollars américains le montant total des réparations dues par Kampala à Kinshasa pour les dommages résultant des violations du droit international établies par la Cour.


Ce montant comprend 225 millions USD pour les dommages causés aux personnes, 40 millions pour les dommages aux biens et 60 millions pour les dommages liés aux ressources naturelles. La Cour internationale de Justice avait prévu un paiement en cinq tranches annuelles de 65 millions USD entre 2022 et 2026.


Le FRIVAO est chargé de la gestion du processus de réparation en faveur des victimes et communautés concernées. Sa gestion a cependant fait l’objet de controverses et de mesures de redressement au cours des derniers mois, notamment autour du fichier des bénéficiaires et des mécanismes de contrôle des fonds.


Les élus appelés à suivre les projets sur le terrain


La démarche du ministère consiste désormais à intégrer les parlementaires de la Grande Orientale dans le suivi du processus afin de rapprocher les projets des besoins exprimés localement.


À l’issue de la rencontre, André Lite, qui conduisait la délégation du Caucus, a évoqué un échange constructif et salué la volonté affichée par le ministre de renforcer la redevabilité et la transparence.


La prochaine étape devra notamment permettre de préciser les projets retenus dans chacune des quatre provinces, leur calendrier d’exécution ainsi que les mécanismes permettant aux communautés et aux élus d’en suivre la réalisation.