RDC : la C64 se réunit chez Envol pour préparer ses prochaines mobilisations sur la Constitution

Selon les informations communiquées autour de cette rencontre, trois principaux points figurent à l’ordre du jour : les suites de la mobilisation organisée le 15 septembre, l’élaboration d’un planning des prochaines manifestations et la poursuite de la campagne que la coalition présente comme une « défense de l’ordre constitutionnel ».

Au moment de la rédaction, aucun communiqué final détaillant les décisions prises au cours de cette réunion n’était encore disponible. Il faudra donc attendre sa clôture pour connaître les dates, formes et lieux des prochaines actions éventuellement retenues.

Transformer la marche du 15 septembre en nouvelle séquence politique

La rencontre intervient neuf jours après la mobilisation nationale organisée par la C64 contre tout projet de changement de la Constitution.

À Kinshasa, la manifestation avait été précédée d’une concertation entre les organisateurs et l’Hôtel de Ville. Un compromis avait été trouvé sur l’itinéraire afin, selon le gouvernement provincial, de préserver notamment l’inviolabilité du siège du Parlement. Radio Okapi avait documenté cet accord avant le début de la marche.

La journée avait toutefois connu des incidents. À Kinshasa, les tensions avaient notamment éclaté dans la commune de Limete, tandis que dans plusieurs villes de province, des rassemblements avaient été empêchés, dispersés ou interdits par les autorités locales.

Radio Okapi avait notamment recensé des incidents à Kinshasa et dans plusieurs provinces, avec des interpellations signalées à Lubumbashi et des dispersions à Kananga.

Une enquête judiciaire ouverte après les incidents

Les violences enregistrées autour des manifestations du 15 septembre ont depuis entraîné une réaction du ministère de la Justice.

Le 21 septembre, le ministre de la Justice a ordonné au Procureur général près la Cour de cassation de faire procéder à une enquête afin d’établir les faits, leurs circonstances et les éventuelles responsabilités pénales.

Selon le communiqué officiel rapporté par Radio Okapi, les investigations doivent notamment porter sur les actes de violence, les blessures, les destructions, les allégations de décès et les interpellations.

Les personnes susceptibles d’être mises en cause bénéficient de la présomption d’innocence. Les accusations formulées par certains responsables de l’opposition concernant les auteurs ou commanditaires des violences ne constituent donc pas, à ce stade, des conclusions judiciaires.

La C64 avait déjà annoncé un prochain calendrier d’actions

Deux jours après la manifestation, la Coalition Article 64 avait réuni sa conférence des présidents pour évaluer la situation et préparer la suite de sa mobilisation.

Dans un communiqué publié le 17 septembre, la plateforme avait annoncé qu’un prochain calendrier d’actions serait communiqué et appelé ses sympathisants à rester mobilisés. Actualite.cd avait rapporté les conclusions de cette précédente réunion.

La rencontre de ce jeudi au siège d’Envol apparaît ainsi comme une nouvelle étape dans la préparation de ce programme. Elle doit notamment permettre aux différentes composantes de la coalition de s’accorder sur le rythme et les modalités des futures initiatives.

Aucune nouvelle date de manifestation ne peut toutefois être considérée comme officiellement arrêtée tant que la C64 n’a pas rendu publiques ses décisions.

La Constitution reste le principal point de convergence

La coalition rassemble plusieurs responsables et partis d’opposition qui partagent leur opposition à un changement de la Constitution susceptible, selon eux, d’affecter les équilibres institutionnels actuellement en vigueur.

Avant la marche du 15 septembre, la C64 avait indiqué que sa mobilisation visait notamment à s’opposer à toute démarche susceptible d’ouvrir, selon son analyse, la voie à un troisième mandat présidentiel.

Cette crainte constitue une position politique de la coalition. À ce stade, la proposition de loi actuellement examinée au Parlement porte sur l’organisation du référendum et ne constitue pas, en elle-même, un projet détaillé modifiant le nombre ou la durée des mandats présidentiels.

La Constitution actuellement en vigueur prévoit par ailleurs à son article 220 que le nombre et la durée des mandats du président de la République figurent parmi les matières qui ne peuvent faire l’objet d’une révision constitutionnelle.

Pourquoi la coalition s’appelle-t-elle « Article 64 » ?

Le nom de la plateforme renvoie directement à l’article 64 de la Constitution congolaise.

Ce texte dispose que tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la Constitution.

Il ajoute que toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’État.

Le texte officiel peut être consulté dans la Constitution publiée par le Sénat de la République.

L’invocation politique de cet article par la C64 ne dispense toutefois pas les acteurs politiques du respect des autres règles constitutionnelles et légales encadrant les manifestations, l’action politique et l’ordre public.

Le dossier du référendum continue parallèlement au Parlement

La réunion de la coalition intervient également au moment où la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum est de nouveau examinée par les institutions.

Le 21 septembre, l’Assemblée nationale a renvoyé le texte à sa commission Politique, administrative et juridique afin d’intégrer les réserves formulées par la Cour constitutionnelle.

La commission dispose de quinze jours pour effectuer ce travail avant un nouveau passage en plénière puis, en cas d’adoption, une seconde lecture au Sénat. Actualite.cd détaille cette nouvelle étape de la procédure parlementaire.

L’existence de cette loi référendaire ne signifie pas qu’un référendum constitutionnel est automatiquement convoqué. Elle vise à définir le cadre juridique général dans lequel une consultation référendaire pourrait être organisée.

Un débat devenu frontal entre majorité et opposition

Depuis la marche de la C64, le débat constitutionnel a encore gagné en intensité.

Le 22 septembre, l’UDPS et ses alliés ont organisé leur propre mobilisation à Kinshasa. À l’issue de celle-ci, Augustin Kabuya a ouvertement défendu le principe d’un changement de la Constitution, invoquant notamment la souveraineté populaire consacrée par l’article 5.

La C64 défend la position inverse et fait du maintien de l’ordre constitutionnel actuel l’un de ses principaux mots d’ordre.

Les deux camps utilisent donc désormais les mobilisations publiques pour défendre des orientations opposées. Ces manifestations expriment le positionnement de leurs participants et organisateurs mais ne permettent pas, à elles seules, de déterminer l’opinion de l’ensemble de la population congolaise.

Le calendrier des prochaines manifestations particulièrement attendu

La principale information attendue de la réunion du 24 septembre concerne désormais le calendrier.

La C64 devra notamment décider si elle souhaite organiser une nouvelle mobilisation nationale, privilégier plusieurs actions provinciales ou combiner manifestations publiques et démarches institutionnelles.

La coalition devra également tenir compte des suites judiciaires de la journée du 15 septembre et des conditions d’encadrement de ses prochaines manifestations.

La réunion organisée chez Envol apparaît ainsi moins comme une simple évaluation de la précédente marche que comme une étape de préparation d’une nouvelle séquence politique autour du débat constitutionnel.

Les décisions finales permettront de savoir si la C64 entend rapidement retourner dans la rue et sous quelles modalités elle poursuivra sa stratégie de mobilisation.