L’adoption du calendrier de la session ordinaire de septembre pourrait apparaître comme une formalité parlementaire. Elle détermine pourtant les dossiers autour desquels se concentrera une partie importante du débat politique et législatif en République démocratique du Congo au cours des prochaines semaines.
Réunis en plénière jeudi 24 septembre 2026 au Palais du Peuple, les sénateurs ont adopté à l’unanimité la programmation préparée par la Conférence des présidents. Le document répartit les matières entre les différentes commissions permanentes et organise leur examen avant leur éventuel retour en plénière.
Le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a précisé que ce calendrier demeurait ouvert à l’inscription de nouvelles matières. Autrement dit, la feuille de route adoptée fixe les principales priorités, mais elle n’est pas figée.
Le principal enjeu : cette session ne sera pas uniquement budgétaire. Elle devra également traiter plusieurs textes à forte portée politique, économique, sécuritaire et sociale, dont celui relatif à l’organisation du référendum.
Le budget 2027 reste le dossier central
Comme traditionnellement lors de la session ordinaire de septembre, les questions budgétaires occupent une place centrale dans le calendrier de la Chambre haute.
La Commission économique, financière et de la bonne gouvernance devra notamment examiner le projet de loi de finances pour l’exercice 2027.
Le Sénat interviendra après l’examen du texte par l’Assemblée nationale, conformément au processus parlementaire applicable aux lois de finances.
Au-delà des montants globaux, les débats devraient porter sur la répartition des crédits entre les différents secteurs de l’État, les priorités du gouvernement, les ressources attendues et la soutenabilité des dépenses programmées.
Cette étape sera particulièrement suivie dans un contexte où le gouvernement affiche plusieurs ambitions simultanées : amélioration des rémunérations dans la fonction publique, investissements dans les infrastructures, défense, services sociaux et soutien à l’économie.
La reddition des comptes 2025 comme exercice de contrôle
Les sénateurs devront également examiner le projet de loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2025.
Ce texte permet au Parlement de confronter les autorisations budgétaires votées aux dépenses et recettes réellement exécutées.
Son examen constitue donc un exercice de contrôle des finances publiques. Il permet notamment d’identifier les écarts entre les prévisions et l’exécution budgétaire, les éventuels dépassements ainsi que les secteurs où les crédits n’ont pas été utilisés comme prévu.
L’intérêt de cette matière dépasse donc la seule validation comptable : les enseignements tirés de l’exécution 2025 peuvent également éclairer les arbitrages du budget 2027.
Le texte sur le référendum revient devant le Sénat
Le dossier politiquement le plus sensible du calendrier est probablement celui relatif aux conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Le texte avait déjà été adopté par le Parlement avant d’être renvoyé pour une nouvelle délibération à la suite des observations intervenues dans la procédure institutionnelle.
Il figure désormais parmi les matières confiées à la Commission politique, administrative, juridique et droits humains.
Cette inscription intervient alors que le débat public sur la Constitution s’est fortement intensifié ces dernières semaines entre des responsables de la majorité et plusieurs forces de l’opposition.
Il faut néanmoins distinguer les deux débats : une loi fixant les conditions d’organisation d’un référendum définit le cadre juridique applicable à ce type de consultation. Son examen ne constitue pas, en lui-même, une modification automatique de la Constitution ni la convocation immédiate d’un référendum.
Cette distinction sera importante au cours des débats pour éviter de confondre l’instrument juridique et les éventuelles questions politiques qui pourraient, à l’avenir, être soumises aux électeurs.
La programmation militaire revient également sur la table
La Commission Défense, sécurité et surveillance des frontières devra, de son côté, se pencher sur le projet de loi de programmation militaire.
Ce dossier est particulièrement important dans le contexte sécuritaire actuel de la RDC.
Une loi de programmation militaire vise généralement à fixer sur plusieurs années les grandes orientations concernant les effectifs, les équipements, les infrastructures, la formation et les moyens financiers destinés aux forces armées.
Pour la Chambre haute, l’enjeu sera notamment de confronter les ambitions prévues dans le texte aux ressources réellement disponibles et aux priorités sécuritaires du pays.
Le projet portant statut des anciens combattants figure également parmi les matières attribuées à cette commission.
Immigration : une législation datant de plusieurs décennies à revoir
Parmi les nouvelles initiatives figure également une proposition de loi relative aux conditions d’entrée, de séjour et d’éloignement des étrangers en RDC.
Le texte, porté par le sénateur Ivan Kazadi Kankonde, doit être examiné par la Commission politique, administrative, juridique et droits humains.
Selon les éléments présentés au Sénat, l’une des motivations avancées tient à l’ancienneté du cadre juridique actuellement applicable, dont certaines dispositions remontent à 1983.
La réforme envisagée devra notamment être examinée sous l’angle de la sécurité, de la gestion administrative des étrangers et du respect des droits reconnus aux personnes concernées.
Zones économiques spéciales, jeux d’argent et emploi des jeunes
Le volet économique du calendrier ne se limite pas au budget.
Les sénateurs pourraient également être appelés à examiner un projet portant révision du régime des zones économiques spéciales, ainsi qu’un texte relatif au régime fiscal, pénal et d’encadrement des jeux d’argent.
Un autre dossier concerne le financement du programme présidentiel pour l’emploi des jeunes et l’entrepreneuriat, présenté sous l’appellation « Debout jeunes Congolais ».
Ces textes posent des questions différentes mais convergent vers un même enjeu : la capacité de l’État à transformer des initiatives législatives en dispositifs opérationnels financés et contrôlables.
La drépanocytose entre dans l’agenda législatif
Le calendrier comprend également une proposition de loi consacrée à la lutte contre la drépanocytose en RDC.
Le texte doit être examiné par la Commission socioculturelle, genre, famille et enfant.
Son inscription donne une dimension sanitaire et sociale à une session largement dominée par les questions budgétaires et institutionnelles.
L’examen parlementaire devra notamment permettre de préciser les obligations qui pourraient être imposées ou reconnues en matière de prévention, dépistage, traitement et accompagnement des personnes concernées.
Grand Inga, agriculture et Code numérique
D’autres dossiers importants restent inscrits comme arriérés législatifs ou nouvelles matières.
Le projet relatif à la mise en œuvre de Grand Inga figure parmi les textes qui doivent poursuivre leur parcours parlementaire.
Des matières concernant les principes fondamentaux du secteur agricole sont également annoncées, tout comme une proposition visant à modifier certaines dispositions du Code numérique.
L’enjeu pour le Sénat sera donc également d’éviter que l’accumulation de textes n’entraîne un traitement superficiel ou un nouveau report de dossiers déjà présents depuis plusieurs sessions.
Des textes consacrés à la protection des femmes
Deux propositions attribuées au sénateur Modeste Bahati figurent également parmi les dossiers devant être examinés au niveau de commissions mixtes.
Elles concernent notamment les mécanismes de protection des femmes victimes de violences domestiques, de harcèlement et d’autres formes de discrimination.
L’examen en commission devra permettre de déterminer leur articulation avec les textes déjà existants en matière de violences basées sur le genre, de droit pénal et de protection des victimes.
Un calendrier ouvert : avantage ou risque d’accumulation ?
En précisant que le calendrier demeure ouvert, Jean-Michel Sama Lukonde laisse la possibilité d’intégrer de nouveaux dossiers au cours de la session.
Cette flexibilité permet au Sénat de répondre à l’évolution de l’actualité nationale ou à de nouveaux textes transmis par le gouvernement et l’Assemblée nationale.
Elle comporte toutefois un risque classique : multiplier les matières inscrites sans disposer du temps nécessaire pour les examiner en profondeur.
La session ordinaire de septembre s’étend sur une période limitée. Les commissions devront donc établir des priorités et organiser leurs travaux de manière à éviter que les dossiers les plus complexes soient repoussés vers une session suivante.
Après l’harmonisation entre les deux Chambres, place à l’exécution
Avant l’adoption définitive du calendrier, les bureaux du Sénat et de l’Assemblée nationale avaient déjà travaillé à l’harmonisation de leurs programmes.
Cette coordination est importante car plusieurs textes doivent être examinés successivement par les deux Chambres, tandis que d’autres peuvent nécessiter des commissions mixtes paritaires en cas de divergences.
Le vrai enjeu ne sera pas le nombre de textes inscrits
L’adoption du calendrier ne constitue finalement qu’une première étape.
La performance de cette session ne se mesurera pas uniquement au nombre de projets et propositions de loi inscrits, mais à la qualité de leur examen, au contrôle exercé sur l’exécutif et à la capacité du Parlement à réduire son stock d’arriérés législatifs.
Le budget 2027 constituera naturellement le dossier central. Mais le retour du texte sur le référendum, la programmation militaire, les réformes économiques et les matières sociales donnent à cette session une portée beaucoup plus large.
Avec sa feuille de route désormais adoptée, le Sénat entre donc dans la phase la plus concrète : transformer un calendrier parlementaire chargé en décisions législatives effectivement débattues, amendées et, le cas échéant, adoptées.
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