Après avoir arrêté son calendrier de travail, le Sénat entre dans une nouvelle phase de la session ordinaire de septembre. La Chambre haute du Parlement est convoquée ce lundi 28 septembre 2026 pour sa troisième séance plénière depuis la rentrée parlementaire du 15 septembre.
Trois points sont annoncés à l’ordre du jour. Parmi les matières de fond communiquées figurent la proposition de loi portant lutte contre la drépanocytose en République démocratique du Congo et le débat général sur une proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique.
Cette programmation place donc, au cours d’une même séance, deux domaines très différents au centre des travaux parlementaires : la santé publique d’un côté et l’encadrement juridique de l’environnement numérique de l’autre.
Deux enjeux, une même étape parlementaire : les sénateurs devront examiner un texte destiné à renforcer la réponse publique à la drépanocytose et ouvrir le débat sur une modification du cadre juridique qui régit les activités, services, contenus et usages numériques en RDC.
La drépanocytose revient devant la Chambre haute
La proposition de loi portant lutte contre la drépanocytose fait partie des nouvelles matières inscrites au calendrier de la session de septembre adopté par le Sénat le 24 septembre.
Le texte avait déjà franchi une étape importante à l’Assemblée nationale au mois de juin. Les débats à la Chambre basse avaient notamment porté sur le renforcement de la prévention, du dépistage et de la prise en charge des personnes vivant avec cette maladie génétique.
La proposition défendue au Parlement prévoit notamment des mécanismes destinés à développer le dépistage précoce et à améliorer l’accès aux soins. Des dispositions concernant le dépistage prénuptial et néonatal avaient également été mises en avant lors de son examen à l’Assemblée nationale.
Un enjeu qui dépasse le seul dépistage
La drépanocytose est une maladie génétique du sang liée à une anomalie de l’hémoglobine. Elle peut entraîner une anémie chronique, des crises douloureuses et différentes complications médicales.
L’intérêt d’une loi spécifique réside donc dans la possibilité de structurer une politique publique plus cohérente autour de plusieurs dimensions : prévention, sensibilisation, diagnostic, prise en charge, recherche et financement.
Le débat parlementaire devra toutefois préciser les obligations effectivement imposées à l’État, aux structures sanitaires et, éventuellement, aux citoyens, ainsi que les ressources nécessaires à leur mise en œuvre.
Une disposition inscrite dans la loi n’a d’impact réel que si les mécanismes d’application, le financement et les structures chargées de son exécution sont clairement définis.
Le Sénat devra également se pencher sur le Code du numérique
La deuxième grande matière annoncée pour lundi concerne la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique.
Ce texte de 2023 constitue l’un des principaux cadres juridiques de la transformation numérique en RDC. Il encadre notamment les activités et services numériques, les contenus numériques, certains services de confiance électronique, la sécurité numérique ainsi que plusieurs aspects relatifs à l’organisation institutionnelle du secteur.
Trois ans après son adoption, une proposition de modification est donc soumise au débat parlementaire.
La séance annoncée est consacrée au débat général. Cette étape permettra notamment à l’initiateur du texte d’en exposer les motivations et aux sénateurs de poser leurs questions, de soulever leurs réserves ou de demander des précisions sur les dispositions proposées.
Les modifications exactes devront être clarifiées en plénière
À ce stade, les informations publiques disponibles sur l’ordre du jour ne détaillent pas l’ensemble des articles du Code du numérique que la proposition entend modifier.
Il serait donc prématuré d’attribuer au texte des changements précis avant sa présentation devant les sénateurs.
Le débat général de lundi devrait justement permettre d’identifier les dispositions concernées et les problèmes que leurs auteurs souhaitent résoudre.
Ces précisions seront importantes dans un secteur en évolution rapide, marqué notamment par le développement des services numériques, la protection des données, la cybersécurité, les transactions électroniques, les plateformes en ligne et l’utilisation croissante de nouvelles technologies.
Un Code qui structure déjà une large partie de l’écosystème numérique
L’Ordonnance-loi du 13 mars 2023 ne se limite pas aux réseaux sociaux ou à Internet au sens strict.
Son champ couvre plusieurs composantes de l’écosystème numérique congolais, notamment les services numériques, les outils et écrits électroniques, les prestataires de services de confiance, les contenus et certains mécanismes de sécurité.
Le texte a également prévu un cadre institutionnel comprenant différentes autorités appelées à intervenir dans la régulation et la certification du secteur.
Toute modification de ce dispositif peut donc avoir des conséquences pour les administrations, entreprises technologiques, opérateurs, plateformes et citoyens utilisant les services numériques.
La session passe de la programmation à l’examen des textes
La plénière de lundi intervient quatre jours après l’adoption du calendrier de la session ordinaire.
Le 24 septembre, les sénateurs avaient approuvé à l’unanimité la feuille de route des travaux et réparti les différentes matières entre les commissions permanentes.
Outre la drépanocytose et le Code du numérique, le calendrier comprend notamment le projet de loi de finances 2027, la reddition des comptes 2025, le texte relatif aux conditions d’organisation du référendum, la programmation militaire ainsi que plusieurs arriérés législatifs.
Le budget reste la grande priorité de la session
Même si les premières plénières mettent en avant d’autres textes, la session ordinaire de septembre reste constitutionnellement et politiquement dominée par l’examen des finances publiques.
Le projet de loi de finances pour l’exercice 2027 devra occuper une place centrale dès sa transmission au Sénat après son passage à l’Assemblée nationale.
La Chambre haute devra également examiner le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2025.
Les travaux sur les autres textes permettent cependant au Sénat de poursuivre parallèlement son agenda législatif et d’éviter que la session ne soit exclusivement absorbée par les questions budgétaires.
Une séance à suivre sur le fond des propositions
La plénière du 28 septembre sera particulièrement importante pour préciser le contenu des deux textes annoncés.
Concernant la drépanocytose, les débats permettront de connaître les dispositions que le Sénat entend retenir, modifier ou approfondir avant la poursuite de la procédure parlementaire.
Pour le Code du numérique, l’enjeu sera d’identifier exactement les articles visés et les raisons avancées pour justifier leur modification trois ans après l’adoption du cadre actuel.
Les informations disponibles font état de trois points inscrits à l’ordre du jour. Les deux matières législatives communiquées constituent toutefois les principaux dossiers de fond connus avant la séance. Le détail formel complet de la convocation devra être confirmé par la communication officielle du Sénat.
Après une première partie de session consacrée à l’organisation de son calendrier, la Chambre haute entre ainsi progressivement dans le travail législatif proprement dit, avec deux dossiers qui touchent directement à la santé publique et à la transformation numérique du pays.
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