Après la rue, la Coalition Article 64 (C64) choisit le terrain judiciaire. La plateforme d’opposition a déposé une plainte collective auprès de l’Auditorat général près la Haute Cour militaire à la suite des violences qui ont marqué sa manifestation du 15 septembre 2026 à Kinshasa.
La démarche vise plusieurs personnalités exerçant des responsabilités politiques, administratives ou sécuritaires. Parmi les noms cités figurent le Vice-Premier ministre de l’Intérieur Jacquemain Shabani, le gouverneur de Kinshasa Daniel Bumba Lubaki, le ministre provincial de l’Intérieur Jeannot Canon Larose, le commissaire divisionnaire de la PNC à Kinshasa Israël Kantu Bakulu et son adjoint Faustin Numbi Kalubi.
Augustin Kabuya Tshilumba, secrétaire général de l’UDPS/Tshisekedi, est également cité, tout comme Joël Mpaba, alias « Muselu », que la C64 présente dans sa plainte comme un responsable opérationnel de la « Force du progrès ». D’autres personnes pourraient être identifiées au cours de la procédure, selon les plaignants.
Point essentiel : le fait d’être cité dans une plainte ne signifie ni qu’une personne est inculpée ni qu’elle est reconnue responsable des violences. Les accusations formulées par la C64 devront être confrontées aux éléments matériels, aux témoignages et aux versions des personnes mises en cause.
Une plainte déposée dix jours après les incidents de Limete
La marche du 15 septembre avait été organisée par la C64 contre tout projet de changement de la Constitution. À Kinshasa, les manifestants avaient quitté l’Échangeur de Limete en direction du point de chute convenu avec les autorités urbaines.
La situation s’était dégradée dans le secteur des 10e, 11e et 12e rues de Limete, où le cortège avait été empêché de poursuivre normalement son itinéraire.
Des affrontements avaient alors éclaté entre manifestants et groupes de personnes munies notamment de machettes, de bâtons, de pierres et d’autres objets. La police avait fait usage de gaz lacrymogènes au cours de cette séquence.
La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), qui avait déployé une mission d’observation, a confirmé avoir constaté la présence de personnes munies d’armes blanches et d’objets contondants empêchant la progression de la manifestation.
Elle n’a toutefois pas attribué, dans ses premières conclusions, une responsabilité pénale ou une chaîne de commandement à des personnalités précises. L’institution a demandé une enquête indépendante pour identifier les auteurs matériels et intellectuels. Les premières constatations de la CNDH avaient été rendues publiques trois jours après la marche.
Vingt-deux griefs avancés par la coalition
La plainte déposée le 25 septembre comporte, selon plusieurs comptes rendus concordants, 22 griefs ou qualifications juridiques avancés par la C64.
La coalition évoque notamment différentes formes de violences, des arrestations qu’elle juge arbitraires, des atteintes aux personnes et aux biens et d’autres faits qu’elle souhaite voir examinés par la justice.
Certaines qualifications avancées par les plaignants sont particulièrement lourdes. Elles restent cependant des qualifications proposées par une partie à la procédure. Elles ne peuvent être reprises comme des infractions juridiquement établies avant l’examen du dossier par le parquet puis, le cas échéant, une juridiction compétente.
La justice devra également déterminer si les faits reprochés à chacune des personnes citées sont suffisamment individualisés. Une responsabilité politique ou hiérarchique ne se confond pas automatiquement avec une responsabilité pénale personnelle.
Shabani, Bumba et les responsables policiers cités
En visant Jacquemain Shabani et Daniel Bumba, la C64 entend notamment interroger le rôle joué par les autorités chargées de l’ordre public dans l’encadrement de la manifestation.
Israël Kantu Bakulu et Faustin Numbi Kalubi sont, eux, cités en leur qualité de responsables de la Police nationale congolaise à Kinshasa.
La coalition reproche aux services de sécurité de ne pas avoir suffisamment protégé son cortège contre les personnes qui ont bloqué sa progression. Martin Fayulu et d’autres responsables de l’opposition avaient déjà formulé cette accusation dans les jours ayant suivi la marche.
La police avait livré une appréciation différente dans son bilan du 15 septembre, présentant le dispositif comme globalement maîtrisé et affirmant alors qu’aucun décès n’avait été signalé pendant la journée.
Ces versions divergentes font partie des éléments que les investigations devront confronter.
Augustin Kabuya et la « Force du progrès » dans la plainte
La présence d’Augustin Kabuya parmi les personnes citées donne au dossier une dimension directement politique.
Depuis le 15 septembre, la C64 attribue une partie des violences à des individus qu’elle présente comme membres de la « Force du progrès », un groupe de militants associé dans le débat public à l’UDPS/Tshisekedi.
Des journalistes présents à Limete avaient effectivement observé des personnes présentées comme membres de cette structure intervenir sur le parcours de la manifestation. Cela ne suffit toutefois pas à démontrer que la direction de l’UDPS ou un responsable déterminé avait ordonné les violences.
La question d’une éventuelle organisation, instruction ou responsabilité hiérarchique devra être établie par des preuves et non déduite de la seule affiliation alléguée des personnes présentes sur le terrain.
Une procédure parallèle à l’enquête déjà ordonnée par le gouvernement
La plainte de la C64 n’est pas la seule procédure engagée après le 15 septembre.
Le ministre de la Justice avait déjà ordonné au Procureur général près la Cour de cassation de faire ouvrir une enquête judiciaire destinée à établir la matérialité des faits, leurs circonstances et d’éventuelles responsabilités pénales.
Cette enquête porte notamment sur les violences, les blessures, les destructions, les interpellations ainsi que les allégations de décès. Le ministère avait expressément rappelé la présomption d’innocence et le respect des droits de la défense. L’ouverture de cette enquête avait été annoncée le 21 septembre.
La nouvelle plainte de la C64 vient donc ajouter une initiative des victimes et formations politiques concernées à une procédure déjà engagée par les autorités judiciaires.
Le décès de Manassé Lomboto renforce l’enjeu judiciaire
Le dossier a pris une dimension supplémentaire avec le décès de Manassé Lomboto, militant de l’ADD Congo ayant participé à la manifestation.
La C64 affirme qu’il a succombé à des blessures subies pendant les violences et attribue son agression à des individus qu’elle relie à la « Force du progrès ».
Les circonstances exactes de son décès restent cependant sous enquête.
Le 26 septembre, la justice a d’ailleurs demandé le maintien de sa dépouille à la morgue du CHU du Cinquantenaire afin de permettre la poursuite des investigations, entraînant le report de son inhumation.
Cette mesure montre que l’établissement médico-légal des causes de sa mort constitue désormais un élément central du dossier.
Pourquoi saisir l’Auditorat général ?
La C64 a choisi de déposer sa plainte auprès de l’Auditeur général près la Haute Cour militaire alors que le dossier implique à la fois des responsables civils et des responsables policiers.
La présence de membres de la Police nationale congolaise parmi les personnes visées explique en partie l’orientation vers la justice militaire.
Cela ne signifie pas nécessairement que l’Auditorat général retiendra sa compétence pour toutes les personnes citées et toutes les qualifications avancées. Cette question devra être appréciée juridiquement au regard du statut de chaque personne et de la nature des infractions éventuellement retenues après examen du dossier.
Une deuxième plainte de la C64
Cette procédure est présentée comme la deuxième plainte collective de la coalition dans le contexte de ses récentes mobilisations.
Une première démarche avait été engagée après les incidents entourant le sit-in du 12 juin.
Avec le dossier du 15 septembre, la coalition cherche désormais à inscrire son affrontement politique avec le pouvoir dans une démarche judiciaire et à obtenir l’identification d’éventuelles responsabilités individuelles.
Le dépôt de plainte n’est que le début de la procédure
À ce stade, le principal enjeu n’est donc pas de savoir qui la C64 désigne comme responsable, mais quels faits la justice pourra établir et à qui ils pourront être juridiquement imputés.
Le parquet devra notamment examiner les pièces fournies, entendre les plaignants et témoins, vérifier les images disponibles, confronter les versions et déterminer quelles personnes peuvent éventuellement être poursuivies.
Les personnes citées doivent pouvoir présenter leur version et exercer leurs droits de défense. Aucune conclusion sur leur culpabilité ne peut être tirée du seul dépôt de la plainte.
La procédure pourrait aussi permettre d’éclaircir plusieurs zones d’ombre qui persistent depuis le 15 septembre : identité des groupes ayant bloqué le cortège, comportement des forces de l’ordre, origine de certaines violences, circonstances des blessures et décès allégués et éventuelle existence d’instructions données aux personnes impliquées.
Dix jours après les affrontements de Limete, la confrontation politique entre la C64 et le pouvoir entre ainsi dans une nouvelle phase. Cette fois, l’enjeu ne sera plus seulement celui des déclarations publiques, mais celui des preuves susceptibles d’être retenues par la justice.
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